Selon une étude menée, en juillet 2016, par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), l’alternance est devenue l’une des voie privilégiée pour intégrer avec succès le monde du travail et, depuis 2015, le nombre d’apprentis est en hausse chaque année. Il est cependant parfois difficile d’appréhender clairement les spécificités liées aux contrats en alternance.
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Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?
Le contrat de travail en alternance autorise la mise en place, au sein d’une formation théorique, d’un versant pratique, réalisé au sein d’une entreprise. Originellement, il s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans mais peut être proposé depuis 2016, sous certaines conditions, à des personnes plus jeunes ou à des adultes jusqu’à 30 ans. C’est un contrat de droit privé signé entre un employeur et un apprenti mais dont le déroulement implique une supervision et un apprentissage scolaire au sein d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
Deux types de contrats pour deux types de validation
L’appellation « contrat en alternance » est en effet un terme générique qui recouvre deux types de contrats différents : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. La différence entre les deux tient essentiellement au type de diplômes ou de validations auxquels ils donnent accès.
insi, un contrat d’apprentissage est diplômant c’est-à-dire qu’il permet l’obtention d’un diplôme d’Etat reconnu (CAP, BTS, Licence, Master…) alors qu’un contrat de professionnalisation est qualifiant et ne permet d’obtenir aucun titre, même si les formations auxquelles il donne lieu peuvent être reconnues par des conventions collectives.
La durée du contrat : CDD ou CDI ?
Un contrat d’apprentissage peut être signé pour une durée déterminée, en général équivalente à celle de la formation (1 à 3 ans), mais aussi pour une durée indéterminée et donc se prolonger au delà de la période de formation de l’apprenti. Dans ce cas, les conditions du contrat d’apprentissage sont automatiquement remplacées par celles du contrat d’embauche en CDI à la fin du cycle de formation et cela sans aucune période d’essai.
Dans tous les cas, pendant la durée du contrat quel qu’il soit, l’apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise à part entière et, s’il est majeur, il est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
S’il a moins de 18 ans, certaines particularités doivent être prises en compte :
- Il ne peut pas travailler plus de 8h par jour et pas plus de 4h30 d’affilé sans pause (30 minutes).
- Il doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs.
Une rémunération fixée selon l’âge de l’apprenti et son niveau d’étude
Sauf si son contrat ou les conventions collectives de l’entreprise qu’il intègre prévoient des conditions de rémunération plus avantageuses, un apprenti est rémunéré selon une grille de salaire précise qui détermine un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge du stagiaire et de l’avancement de sa formation.
Ainsi, au cours de la première année d’un contrat d’apprentissage, un apprenti de moins de 18 ans touche 25% du SMIC, 41% s’il a entre 18 et 20 ans et 53% s’il a 21 ans ou plus. Au cours de la seconde année, ces taux varient selon les mêmes catégories d’âge et passent respectivement à 37%, 49% et 61%. Enfin, pour la troisième année de contrat et selon le même principe, les pourcentages sont de 53%, 65% et 78%.
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